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Mentions légales & Politique de confidentialité

 Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Le présent document regroupe les mentions légales et la politique de confidentialité applicables au site Bonjour Digital, édité par la société ARTUALITE.

1. Éditeur du site

Le site Bonjour Digital est édité par :

ARTUALITE
Siège social : Chemin d’Astouret – 83130 LA GARDE
SIREN / SIRET : 480 669 423 00034
RCS : TOULON
N° de TVA intracommunautaire : FR 73480669423

ARTUALITE™ est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro : 4759192.

BONJOUR DIGITAL™ est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro : 5294772.

Adresse e-mail : contact@bonjourdigital.fr
Téléphone : 06 51 84 25 80

Directrice de la publication : M. COCHART Sophie

2. Hébergement

Le site Bonjour Digital est hébergé par :

SAS OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Bonjour Digital, notamment les textes, éléments graphiques, illustrations, photographies, vidéos, logos, icônes, créations, interfaces, éléments visuels, bases de données et, plus généralement, tout contenu accessible sur le site, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la société ARTUALITE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’ARTUALITE ou du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

ARTUALITE s’efforce de fournir sur Bonjour Digital des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, ARTUALITE ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.

ARTUALITE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption ou indisponibilité du service, d’une erreur ou omission dans les contenus ou de l’utilisation de sites ou services tiers accessibles au moyen de liens hypertextes.

5. Liens vers des sites tiers

Bonjour Digital peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

ARTUALITE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers qu’il utilise.

Politique de confidentialité

6. Responsable du traitement

Dans le cadre de l’exploitation du site Bonjour Digital, ARTUALITE peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site.

Le responsable du traitement est :

ARTUALITE
M. COCHART Sophie
E-mail relatif à la protection des données : contact@artualite.com

7. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur Bonjour Digital, ARTUALITE peut notamment collecter les catégories de données suivantes :

• données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail ;
• informations transmises volontairement par l’utilisateur au moyen d’un formulaire de contact ou de tout autre moyen de communication ;
• données nécessaires à la gestion d’une demande, d’une relation commerciale ou d’une prestation ;
• données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation ou certaines informations relatives à la connexion ;
• données relatives à l’utilisation et à la fréquentation du site, lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés ;
• données collectées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs, dans les conditions précisées ci-dessous.

ARTUALITE veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

8. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées notamment afin de :

Répondre aux demandes adressées à Bonjour Digital
Les informations communiquées par l’utilisateur peuvent être utilisées pour traiter et répondre à ses demandes. Selon la nature de la demande, ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’ARTUALITE, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ou, lorsque cela est nécessaire, sur son consentement.

Gérer les relations commerciales et les prestations
Lorsque l’utilisateur devient client ou sollicite une prestation, ses données peuvent être utilisées pour établir des propositions commerciales, gérer la relation contractuelle, assurer le suivi des prestations et respecter les obligations administratives, comptables et légales applicables. Ces traitements reposent notamment sur l’exécution du contrat et le respect des obligations légales d’ARTUALITE.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de Bonjour Digital, de prévenir les abus et de détecter d’éventuels incidents. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’ARTUALITE à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services.

Mesurer l’audience et améliorer le site
Sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs, certaines données peuvent être utilisées pour mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du site et améliorer ses contenus et ses performances. La base légale dépend notamment de la nature de l’outil utilisé et, lorsque celui-ci nécessite le dépôt de traceurs soumis au consentement, du consentement de l’utilisateur.

Envoyer des communications commerciales
Lorsque la réglementation l’exige, les communications commerciales électroniques sont adressées sur la base du consentement de la personne concernée. Dans les situations où la réglementation permet de s’appuyer sur un autre fondement, ARTUALITE respecte notamment le droit de la personne de s’opposer à ces communications.

9. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein d’ARTUALITE et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou sous-traitants intervenant dans le fonctionnement du site ou la fourniture des services.

Il peut notamment s’agir de prestataires d’hébergement, de maintenance, d’envoi d’e-mails, de gestion de formulaires, de mesure d’audience ou d’autres services techniques.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

ARTUALITE ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation différente.

À titre indicatif :

• les demandes de contact et échanges associés sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, pendant une durée permettant d’assurer le suivi de la relation ;
• les données relatives aux prospects sont conservées conformément aux durées autorisées par la réglementation applicable ;
• les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux de prescription ou de conservation ;
• les données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservées pendant les durées prévues par la législation applicable ;
• les données collectées au moyen de cookies et autres traceurs sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable et les recommandations de la CNIL.

11. Cookies et autres traceurs

Bonjour Digital peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à la mesure d’audience, à l’amélioration des services ou à d’autres finalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés ou lus qu’après obtention de ce consentement.

Lorsque le site utilise de tels traceurs, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser leur utilisation avec un degré de simplicité comparable et modifier ses choix ultérieurement.

Les modalités précises de gestion des cookies peuvent être présentées dans le bandeau ou l’outil de gestion du consentement disponible sur Bonjour Digital.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires utilisés par ARTUALITE peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ARTUALITE veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, lorsque celles-ci sont requises.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être obtenues en contactant ARTUALITE à l’adresse indiquée dans la présente politique.

13. Sécurité

ARTUALITE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, compte tenu de la nature des données traitées et des risques associés aux traitements.

14. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter ARTUALITE à l’adresse suivante :

contact@artualite.com

ou par courrier :

ARTUALITE – Chemin d’Astouret – 83130 LA GARDE

Afin de protéger les données personnelles, ARTUALITE pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté ARTUALITE, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

16. Modification de la présente politique

ARTUALITE peut modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses services, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur Bonjour Digital à la date indiquée en tête du présent document.

17. Droit applicable

Le site Bonjour Digital et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable, sans préjudice des droits dont disposent les consommateurs ou autres utilisateurs en vertu des dispositions légales impératives applicables.

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